Honoraires

Les actes conventionnés sont remboursés à 70% par la Sécurité Sociale

Les compléments d’honoraires peuvent être pris en charge par votre mutuelle

A partir du 1 er Juin 2014, la nomenclature générale des actes professionnels (UNGAP) a disparu au profit d'une nouvelle nomenclature dénommée CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux).

Son application est obligatoire, et pour chaque traitement le praticien devra inscrire les codes existants, y compris pour les actes non remboursés.

Vous pouvez consulter le site :

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Comment fonctionnent les remboursements d’honoraires ?

1 - Les actes « conventionnés »  (Consultation, radiaux, détartrage…) : il s’agit des actes figurant dans la nomenclature de la Sécurité Sociale, de type soins dentaires courants, détartrage, carie... La Sécurité Sociale vous remboursera 70 % du tarif de convention, 80% pour les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (F.S.V.) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (A.S.P.A.) et 90% pour les affiliés au régime social d’Alsace-Moselle. Si vous avez souscrit une assurance complémentaire (mutuelle), celle-ci viendra compléter les 30 % restants.

 

2 - Les actes dits "hors nomenclature" (Soins parodontaux) : la Sécurité Sociale ne les prend pas en charge. Votre mutuelle pourra participer aux frais en fonction de votre contrat.

 

Nos conseils

  • Les actes impliquant un dépassement d’honoraires ou les actes « hors nomenclature », sont toujours précisés et expliqués dans le plan de traitement établi avec vous au Cabinet.
  • Ils font l’objet d’un devis détaillé que vous pourrez adresser à votre mutuelle afin qu’elle vous renseigne sur la quote-part de prise en charge.
  • Avant tout acte spécifique n’hésitez pas à contacter votre complémentaire santé.

Nous Contacter

Docteur CHOURAQUI-SULTAN Laurence

64, rue Carnot
92300 Levallois-Perret

Tel : 01 47 58 41 43

E-mail : docteursultan@gmail.com

 

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